Que faire en cas de violences médicales ?

Pour commencer, vous n’êtes pas responsable des violences qui vous ont été infligées, et rien ne peut les justifier, quel que soit le contexte.

Si vous vous posez des questions ou si vous vous sentez mal, vous pouvez en parler à un·e proche ou à un·e soignant·e de confiance.

Des plateformes d’aide sont également disponibles pour vous écouter et vous orienter. (Pour de l’aide psychologique, consultez notre réponse dédiée.)

Lignes d’écoute et d’information :

• Santé Info Droits : Ligne d’informations juridiques et sociales constituée de juristes et d’avocat·e·s spécialisés en droit de la santé.
  Tel : 01 53 62 40 30
  Horaires :

  • Lundi, mercredi, vendredi : 14h-18h

  • Mardi, jeudi : 14h-20h
    Vous pouvez aussi poser une question via leur formulaire de contact. À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé·e. Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.

• 3919 : Violences Femmes Info
  Numéro national de référence pour l'écoute et l'orientation des femmes victimes de violences.

• 3018 : Enfants victimes de violences
  Ligne dédiée aux enfants victimes de violences.

• 3928 : Défenseur des Droits
  Numéro unique de signalement des discriminations.

• 08 842 846 37 : Plateforme téléphonique pour toutes les victimes d'infractions, quelle que soit la forme de l'agression ou le préjudice subi.

• 0 800 08 11 11 : Ligne gratuite pour toutes questions liées à la sexualité, la contraception et l’IVG.

Autres ressources :

• Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire (BAV) : Propose un accompagnement gratuit et personnalisé, en partenariat avec des associations agréées d’aide aux victimes.

• Institut de recherche et d’actions pour la santé des femmes (IRASF) :

  • Pour partager votre expérience ou signaler des violences obstétricales et gynécologiques.

  • Consultez leur page Facebook : IRASF

  • Signalez des violences : Dénoncer des violences
    Cela peut vous permettre d’être mis·e en contact avec d’autres victimes et de vous regrouper en cas d’action en justice.

• CIANE (Collectif interassociatif autour de la naissance) :
  Un collectif d’associations françaises sur les questions relatives à la grossesse, à la naissance et aux premiers jours de vie.

  • Permanence téléphonique : Permanence CIANE

  • Guide des recours possibles en cas d’abus.

• Espace Santé Trans :
  Une association réunissant militant·e·s et professionnel·le·s de santé trans et cisgenres, sensibilisé·e·s aux besoins des personnes trans en matière d’accès à la santé.

  • Contact : perm-psy@espacesantetrans.fr

  • Permanences physiques : disponibles à Paris.

• À qui signaler une violence médicale ?

  • À la Direction de l’établissement : Vous pouvez adresser directement une réclamation à la direction de l’hôpital ou de la clinique concernée.

  • À la Commission des Usagers (CDU) :
    En établissement de santé (hôpital ou clinique), cette commission, instituée par la loi, aide les usagers et leurs proches dans leurs démarches de réclamation. Elle a également pour mission d’améliorer l’accueil, la qualité et la sécurité des soins, ainsi que le respect des droits des usager·e·s.
    La CDU est composée de représentant·e·s d’usager·e·s issu·e·s d’associations agréées, ainsi que de médiateur·rice·s, médecins ou non médecins, qui jouent un rôle d’intermédiaire entre les professionnel·le·s de santé et les patient·e·s. Si vous le souhaitez, un·e représentant·e des usager·e·s peut vous accompagner lors de cette médiation.
    Les coordonnées de la CDU sont disponibles sur le site internet de l’établissement et dans son livret d’accueil.

  • Au Conseil de l’Ordre des Médecins : En cas de problème lié à un·e médecin, vous pouvez signaler la situation auprès du Conseil de l'Ordre compétent.

  • Au Conseil de Vie Sociale (CVS) :
    Si vous êtes dans un établissement médico-social, le CVS peut être contacté pour signaler des situations problématiques.

  • À la Direction de votre CPAM : Votre caisse primaire d’assurance maladie peut également être sollicitée pour des démarches liées à des incidents dans les soins.

  • Sur la plateforme gouvernementale "Un événement sanitaire indésirable" :
    Cette plateforme permet de signaler directement un événement indésirable grave.

  • À l’Agence Régionale de Santé (ARS) :
    L’ARS veille au respect de la réglementation concernant la qualité et la sécurité des soins ainsi qu’au respect des droits des usager·e·s. Cependant, elle n’a pas de mission d’expertise médicale et ne rend pas d’avis sur les soins (par exemple, décisions ou choix de traitement).

  • Au Défenseur des Droits :
    Vous pouvez contacter le Défenseur des Droits par courrier postal, par téléphone au 09 69 39 00 00, ou via leur formulaire en ligne.

  • Au 3977 : Numéro dédié pour signaler des violences commises à l’encontre de personnes âgées ou en situation de handicap.

  • En cas d’erreur médicale : Consultez la fiche complète sur le site officiel sante.gouv.fr

Au Conseil de l'ordre
pour conciliation, sanction

> déposer une doléance ou une plainte

> pas de délais pour le saisir

> aucune prescription n'est prévue

> compatible avec d'autres saisines

> procédure particulière (article L.1110-3 du CSP) pour refus de soins discriminatoire

En médecine et soins de ville (médecins généralistes ou spécialistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, kinés…) : Si vous avez constaté un manquement aux règles de la déontologie (déficit de compétence, non-respect du secret professionnel, discrimination dans l’accès à la prévention ou aux soins) de la part d’un professionnel de santé, vous pouvez saisir son conseil de l’ordre

Il existe un ordre pour les 7 professions de santé : chirurgien.ne-dentiste, infirmier.e, masseur.se-kiné, médecins, pédicure-podologue, pharmacien.ne.s, sage-femme. Le/la professionnel.le peut être poursuivi.e devant ses instances disciplinaires et encourir un avertissement, un blâme voire une interdiction d’exercer. Le recours à un ordre professionnel ne donne droit à aucune indemnisation.

Consulter les fiches pratiques du Conseil de l’ordre

La procédure en responsabilité civile ou administrative pour indemnisation

Saisir les Commissions Régionales de Conciliation et d’Indemnisation ou le Tribunal judiciaire (établissements privés: praticien.ne.s libéral, clinique) ou le Tribunal administratif (hôpital).

La procédure pénale
Poursuivre le/la professionnel.le qui vous a soigné.

Déposer plainte au commissariat, à la gendarmerie ou au Procureur de la République.

Nul n'a le droit de vous refuser une plainte.

Auprès de Santé Info Droits,ligne d’infos sur vos droits en santé au 01 53 62 40 30

• Appeler le 3039, numéro gratuit et anonyme qui vous permet : d’obtenir des informations ou une aide pour accomplir une démarche juridique. Mais également dDe prendre rendez-vous avec un professionnel du droit.

• De connaître l’adresse du point-justice le plus proche de chez vous.

• Si vous avez un dossier enregistré auprès d’un tribunal, d’obtenir les coordonnées du service d’accueil unique du justiciable de la juridiction concernée

Ce numéro est accessible aux personnes sourdes ou malentendantes.

Pour les collectivités d’outre-mer ou depuis l’étranger, il faut composer le +33 9 70 82 31 90.

Appeler le 36 46 : pour échanger avec des accompagnant.e.s Santé de la CPAM

Appeler le Défenseur des droits au 39 28 ou les contacter via leur site : les équipes du DDD vous répondent gratuitement et en direct pour vous accompagner au mieux selon les besoins de votre situation. Les échanges sont confidentiels.

Consulter la permanence de la Ligue des droits de l’Homme : 01 56 55 50 10 - juridique@ldh-france.org

L'association Droit Pluriel pour les personnes handicapées, notamment “Agir-Femmes” : une équipe de juristes et d’avocates qui s’adaptent au handicap. Tous les rendez-vous sont en distanciel, confidentiels et gratuits
Pour poser vos questions et prendre rendez-vous en visio langue des signes : agir-femmes@droitpluriel.fr
09 80 80 80 99

Les CIDFF - Centre d’information sur les droits des femmes et des familles

La permanence du Mrap Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples : 01 53 38 99 94

Le guide de l’association Gyn & Co reprend les fondamentaux, merci pour leur travail :

• Aucun·e soignant·e n’a à émettre de jugement sur nos corps.

• Aucun·e soignant·e ne peut nous imposer d’examens intimes de manière systématique.

• Aucun examen gynécologique ne nécessite la nudité complète.

• Vous êtes en droit de refuser un examen.

• Vous êtes en droit de venir accompagné·e.

Si vous êtes étudiant·e : services de santé étudiante (SSE) pour obtenir un RDV anonyme et gratuit avec un.e psychologue

Pour prendre rendez-vous, vous pouvez vous adresser au Service de santé étudiante. Vous trouverez les contacts sur le site internet de l'université.

Si vous avez moins de 25 ans, entretien avec un·e médecin ou un.e psychologue dans les espaces Santé Jeunes et les PAEJ

Vous pouvez contacter les Plannings familiaux près de chez vous.
Il est possible de rencontrer des conseiller⸱e⸱s du Planning familial avec ou sans rendez-vous, selon la disponibilité des personnes sur place.

Les personnes mineures peuvent venir seules ou accompagnées et n’ont pas besoin d’autorisation parentale.

Pour une consultation médicale, en revanche, la prise de rendez-vous est obligatoire.

Les Espaces Santé Jeunes proposent des entretiens avec des professionnels des secteurs de la santé et du social : psychologues, infirmières, médecins et travailleurs sociaux. Si vous souhaitez discuter de vos problèmes personnels et ce qui touche à votre santé en général (tensions ou ruptures familiales, précarité, hébergement, mal-être, alimentation, dépression, addictions et dépendances, relations aux autres, sexualité, contraception, MST, sida,…), rencontrer un médecin, obtenir des informations sur vos droits d’accès aux soins,être accompagnés dans vos démarches sociales (sécurité sociale, logement, insertion professionnelle, dossiers CAF, ASSEDIC, RSA, …), pas besoin de carte vitale, les entretiens sont totalement gratuits et confidentiels.
Pour les 12-25 ans et les parents d’adolescents. Basé à Marseille.s des secteurs de la santé et du social : psychologues, infirmières, médecins et travailleurs sociaux. Si vous souhaitez discuter de vos problèmes personnels et ce qui touche à votre santé en général (tensions ou ruptures familiales, précarité, hébergement, mal-être, alimentation, dépression, addictions et dépendances, relations aux autres, sexualité, contraception, MST, sida,…), rencontrer un médecin, obtenir des informations sur vos droits d’accès aux soins,être accompagnés dans vos démarches sociales (sécurité sociale, logement, insertion professionnelle, dossiers CAF, ASSEDIC, RSA, …), pas besoin de carte vitale, les entretiens sont totalement gratuits et confidentiels.
Pour les 12-25 ans et les parents d’adolescents. Basé à Marseille.

Quel que soit votre âge vous pouvez prendre RDV auprès du Centre médico-psychologique (CMP).

Vous pouvez consulter les CAARUD : Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues et les CSAPA (Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie)

Le collectif Perspective recense les permanences psychologiques gratuites, merci à leur équipe pour ce travail, en voici un extrait :

Le COMEDE ( Comité pour la santé des exilés) propose une permanence téléphonique nationale santé mentale 01 45 21 39 31, mardi et jeudi, 14h30-17h30 Soutien et expertise pour l’orientation et l’accès aux soins en santé mentale. Information et partage d’expérience sur les questions relatives à la clinique de l’exil et au droit au séjour pour raison médicale.

La FAGE :
propose l’accompagnement d’un psychologue à distance depuis le début de la crise sanitaire. Chaque consultation est gratuite pour les étudiant

* ACCEPTESS TRANSGENRE

Acceptess-T née de la volonté de créer un groupe d’activités Trans dans Paris qui se focaliserait sur la défense des droits des personnes transgenres les plus précarisées par l’intersectionnalité, et dont l’objectif est de lutter contre toute forme d’exclusion, de discrimination de toute nature (abus, violences, maltraitances), liée à l’identité et à l’expression du genre, à l’encontre des personnes transgenres et/ou se revendiquant comme telle.  Permanence psychologique (au local ou en visio)
Sur rendez-vous, tous les lundis de 13:00 à 19:00

L’ESPACE SANTÉ TRANS propose un moment d’écoute individuel, gratuit, par téléphone ou par visioconférence avec un⸱e psychologue. Il ne propose pas de suivi thérapeutique au sein de l’association. Ce temps sert à faire le point sur les besoins et les difficultés du moment.
Il s’agit d’une consultation ponctuelle pour tout besoin de soutien, en rapport avec une transition ou non, dans un cadre bienveillant et non pathologisant.
Il oriente vers de soins psychiques pérennes, à l’extérieur de leur dispositif. La permanence a lieu un vendredi par mois
perm-psy@espacesantetrans.fr

PSYSOLIDAIRE propose un accompagnement en ligne tous les jours de 9H à 20H par une équipe de psychologues volontaires.

Pour les personnes qui peuvent financer un soutien psychologique, vous pouvez obtenir une liste de psychologues et autres thérapeutes noir-e-s réalisée par Perspective., sur simple demande en écrivant à : collectifperspective@gmail.com Perspective. ne propose plus d’orientation en soutien psychologique et social, toutes les informations sont disponibles par email automatique ou bien sur les différentes plateformes digitales ( principalement le site internet et Instagram).

- Vous pouvez vous rendre dans une permanence juridique pour obtenir des conseils juridiques et une aide gratuite :

• Cet annuaire permet de trouver une permanence juridique d'aide aux victimes ou d'accès au droit près de chez vous.

• Le Barreau de Paris propose des consultations gratuites, confidentielles et anonymes dispensées par des avocat·e·s.

• Le Barreau de Paris Solidarité propose via son Bus de la Solidarité des permanences juridiques gratuites.

• La permanence juridique de la Ligue des droits de l’Homme peut être contactée le lundi, le mercredi et le vendredi, de 10h à 13h par téléphone au 01 56 55 50 10 et par e-mail : juridique@ldh-france.org.

• Le Collectif contre l’islamophobie en Europe (CCIE) assure une permanence juridique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 au 09 72 49 34 48.

• Le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) assure une permanence juridique ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h30 au 01 53 38 99 94.
  
  - Si vos revenus sont faibles vous pouvez faire appel à l'aide juridictionnelle qui vous permet de bénéficier d'une prise en charge totale ou partielle par l'État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, etc.) si vous avez de faibles ressources. Vous pouvez demander cette aide avant ou après que l'affaire soit engagée. La demande se fait par formulaire. Vous devez la déposer auprès du tribunal chargé de l'affaire.

➤ Pour en savoir plus sur l'aide juridictionnelle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074

- Vous pouvez également regarder les clauses de vos contrats d'assurance (habitation, voiture, banque, etc.), dans la plupart des cas vos frais de justice sont pris en charge par ces assurances.

– Droit Pluriel propose une aide juridique gratuite et 100% accessible destinée aux personnes en situation de handicap, plus d’informations sur droitpluriel.fr/agir

– Les CIDFF (Centre d’information sur les droits des femmes et des familles) qui informent et accompagnent notamment les femmes victimes de violences sexistes. Les victimes peuvent bénéficier d’informations juridiques à tous les stades de la procédure pénale. Vous pouvez trouver le CIDFF le plus proche de vous à l’aide de cette carte.

Les associations de patient⸱e⸱s proposent des liste de patient⸱e⸱s inclusif⸱ve⸱s ou safe à partir du retour d’expérience de leur membres.

Gyn & Co est un groupe de militantes féministes qui met à disposition une liste de soignantEs pratiquant des actes gynécologiques avec une approche plutôt féministe (qu’il s’agisse de gynécos, de médecins généralistes ou de sages-femmes).

Pour recommander un·e soignant·e c'est ici :
https://gynandco.wordpress.com/recommander-un-e-soignant-e/

Pour trouver un·e soignant·e c'est ici :

https://gynandco.wordpress.com/trouver-un-e-soignant-e/


D’autres listes sont disponibles :

dont celle de psys situé·es prenant en compte les oppressions systémiques proposée par l'Association pour le Soin Queer et Féministe     https://psysafeinclusifs.wixsite.com/psysafe/get_involved :

L’association Fransgenre propose, sur demande explicite, une carte collaborative de presque 1.500 adresses de praticiens «transfriendly» recommandés, en France comme à l'étranger, ainsi que plus de 300 adresses à éviter.
https://fransgenre.fr/#carte

Dans une démarche de pair-aidance, l'association de lutte contre la grossophobie systémique Gras Politique met aussi à disposition sur son site des listes de soignants, mais elle a pris le parti d'en proposer deux. L'une recense des soignant.e.s considérés comme «safe» et favorisant l'accès aux soins sans grossophobie médicale (formulaire pour en proposer) ; l'autre, basée sur des retours de patients via un questionnaire, répertorie des soignants considérés au contraire comme «non safe». : https://graspolitique.fr/listes-soignant-e-s/

• Vous pouvez écrire à l’association Stop VOG qui recense les expériences des violences obstétricales et gynécologiques : stopvog@gmail.com
  @stopvogfr sur Instagram
  

• Le Défenseur des droits lanceson appel à témoignages sur les discriminations dans l’accès aux soins, date limite : 6 janvier 2025
  

• Le front TransFem est un collectif d'aide mutuelle entre personnes transfem
  
  Il lance une étude sur la qualité de vie et l’accès aux soins des personnes trans*, intersexes et/ou hormoné.es, et leurs rapports aux traitements hormonaux en France.
  
  Cette étude comportera deux volets:
  - Un questionnaire en ligne sur l’accès aux soins des personnes trans*, intersexes, et/ou hormoné.es ;
  - Des entretiens semi-directifs défrayés auprès de personnes trans* exilées,
  et de personnes trans* mineures ou ayant transitionné mineures.
  
  Il recherche également des bénévoles pour mener les entretiens semi-directifs.
  Une formation défrayée est prévue.
  
  Il recherche aussi les témoignages des personnes :
  - Ayant commencé leur transition avant 18 ans et ayant moins de 25 ans.
  - Étant ou ayant été en situation d’exil et en transition.
  
  Pour rejoindre l’équipe et/ou participer aux entretiens contactez-les à recherche@front-transfem.org
  
  Partagez autour de vous et participez nombreuxses à l’enquête !
  
  

• Plusieurs guides d’auto-défense féministes existent, notamment celui de l’association belge, (en français) “Zone à défendre” (.Pdf 4.1 Mo), un guide pour une auto-défense féministe par l’association belge Garance
  

• “S’armer jusqu’aux lèvres” (Comment affronter une consultation gynécologique” Lire le texte sur le site

• “Sans Tabou” élaboré par des habituées de la maison de quartier Ivry-Port, à partir des temps d’échange « Santé, maternité, sexualité » lancés par le secteur «Lutte contre toutes les discriminations » de la mairie d’Ivry et animés par Alice Rocq-Havard, sage-femme et sexologue.

  Une sélection de témoignages et d’informations pratiques, recueillis entre avril et décembre 2018, constitue le socle de cette publication. Les ateliers d’expression écrite, de création graphique et de micro-trottoir ont été encadrés par Naïké Desquesnes, journaliste.

  72 pages en couleur compilent récits de grossesses, schémas anatomiques, informations pratiques sur le clitoris ou le périnée, paroles brutes sur les maltraitances sexistes et racistes vécues en milieu médical et astuces et outils pour s’en défendre.

  “Sans tabou” ne se veut pas un manuel de santé expert et exhaustif. Violences conjugales, homosexualité, avortement, homoparentalité… De nombreux sujets n’y sont pas abordés, d’autres le sont partiellement. Non pas qu’ils soient moins importants, mais ils n’ont pas émergé comme préoccupations prioritaires pour les premières concernées par les temps d’échange. Merci à toutes pour leurs analyses, partages et transmission !

• En apprendre plus sur l’auto-défense médicale en écoutant l’épisode 38 de la saison 3 du podcast “le Serment d’Augusta”

• Nous proposons des formations d’auto-défense tout comme notre membre @ladoulaqueer. N’hésitez pas à nous solliciter.